Contexte
La compétence « développement économique » évolue fortement actuellement dans un environnement de plus en plus concurrentiel à la fois entre les territoires français mais aussi à l'échelle européenne et mondiale.
Par ailleurs, elle reste l'objet d'un intense lobbying entre les différents niveaux de collectivités locales, pour savoir jusqu'où iront les compétences de la Région et celles des autres niveaux.
Concernant le niveau régional, la fusion entre les Agences régionales de développement économique (ARD) et les Agences régionales de l'innovation (ARI) est aujourd'hui une tendance lourde.
En plus de Champagne Ardennes, 12 fusions réalisées ou en cours sur les 19 ARI existantes : Rhône-Alpes, Haute Normandie, Basse Normandie, Aquitaine, Pays-de-la-Loire, Bretagne, la Réunion, Bourgogne, PACA (en janvier 2014), Picardie, Midi Pyrénées et Ile de France…
…. 4 autres procèdent à des regroupements : comme Alsace (ARI + CEEI), Auvergne, Nord-Pas-de-Calais, Poitou Charentes,
Problématique
Même si quelques régions restent sur un modèle classique (Languedoc Roussillon et Centre) ou sont encore en recherche d'un modèle (Lorraine, Franche Comté, Corse (en attente), Limousin (via CCIR)), toutes les régions s'interrogent de plus sur la pertinence des outils existants compte tenu des modifications en cours et à venir.
Selon nous, deux questions coexistent en plus du simple rapprochement entre les ARI et les ARD :
Les agences de l'innovation, support des politiques éponymes, ont-elles vocation à être internalisées avec la double évolution de la baisse des crédits du Ministère et la reprise par les régions de l'autorité de gestion des fonds européens qui font de celles-ci les financeurs majoritaires voire exclusifs ?
Comment les agences régionales de développement économique doivent elles se positionner par rapport aux initiatives locales (départementales ou intercommunales) sur ces mêmes sujets voire à l'association de nouveaux partenaires en recherche d'une nouvelle légitimité, les CCI ?
Un certain nombre de ces chantiers générés par de telles réflexions et les éventuels rapprochements qui en découlent doivent être pris en charge directement par les structures elles-mêmes.
L'apport de PIM
Mais l'apport d'un tiers sur ces sujets n'est pas à négliger. En effet, les chantiers à traiter sont nombreux et de technicités très variables :
Aide et conseil sur la méthode à retenir pour réaliser la fusion dans des délais brefs sans pour autant sauter ou négliger des étapes clés : élaboration d'une feuille de route (qui fait quoi, quand) à inscrire dans un temps souvent très limité,
Aspects stratégiques liés à la définition du projet lui-même et à son ambition
Aspects organisationnels liés aux définitions de périmètre, entre les structures voire avec d'éventuels partenaires,
Sécurisation juridique de la fusion, sur le montage de la nouvelle structure (choix de forme juridique), sur les transferts de personnel et plus généralement de droit social et notamment :
Mise au point des nouveaux contrats des agents,
Choix de la nouvelle convention collective
Traitement des avantages acquis à titre individuel
Aspects liés à la conduite du changement à destination du personnel
Aspects financiers prévisionnels, etc.